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Tous nos produits neufs sont couverts par les garanties légales du vendeur : la garantie de conformité et la garantie des vices cachés. Voici ce qu’elles couvrent, dans quels délais agir et comment nous contacter.
La garantie légale de conformité
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond aussi des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité.
- Le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable.
- Il doit correspondre à la description donnée par le vendeur et présenter les qualités annoncées.
- Il doit présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre au vu des déclarations publiques du vendeur ou du producteur, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
- La garantie dure deux ans à compter de la délivrance du bien. Tout défaut qui apparaît dans les 24 mois suivant la délivrance d’un bien neuf est présumé exister dès l’achat : vous n’avez pas à prouver qu’il existait déjà.
- Ces règles figurent aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation.
La garantie des vices cachés
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. L’action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
La garantie du fabricant
Les produits neufs sont garantis 2 ans par leur fabricant. Les conditions de cette garantie (couverture, exclusions) figurent dans la notice ou la documentation du produit. Pour toute question sur la garantie d’un produit précis, contactez-nous avant ou après l’achat.
Comment faire jouer la garantie
- Contactez notre service après-vente en précisant votre numéro de commande, le produit et le défaut constaté (voir Service après-vente).
- Attendez notre accord écrit : aucun retour de matériel n’est accepté sans l’accord exprès écrit de nos services, même en cas de garantie.
- Renvoyez le produit à l’adresse communiquée avec votre facture ; les frais de port à l’aller sont à la charge du client, sauf en cas de non-conformité du produit.
Ce que la garantie ne couvre pas
Pompes-H2O ne peut être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation des produits vendus, ni d’un cas de force majeure, d’une faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers (§ 9 des conditions générales de vente).
Questions fréquentes sur la garantie
Pendant combien de temps puis-je agir pour un défaut de conformité ?
La garantie légale de conformité dure deux ans à compter de la délivrance du bien ; un défaut apparu dans les 24 mois est présumé exister dès l’achat.
Quelle est la garantie du fabricant ?
Les produits neufs sont garantis 2 ans par leur fabricant ; les conditions figurent dans la notice du produit.
Dois-je demander un accord avant de renvoyer un produit sous garantie ?
Oui : aucun retour n’est accepté sans l’accord exprès écrit de nos services, même en cas de garantie.
Qui paie le transport d’un produit non conforme ?
Les frais de port à l’aller sont à la charge du client, sauf en cas de non-conformité du produit.